Quelle justice ….

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Gérald Darmanin, le ministre de la justice, a bien parlé, calme, précis, concis. Je l’ai entendu sur LCI et BFMTV. Il a dit que l’institution judiciaire était indispensable, qu’il pouvait y avoir des erreurs et qu’il fallait savoir les corriger. Il a raison.

Ceci dit, on peut s’étonner des dysfonctionnements graves. On a vu des malfrats libérés pour une erreur de procédure, une date mal contrôlée, un document égaré. On a vu et voit encore des enquêtes en panne, qui tardent et donc des mesures d’urgence qui ne sont pas prises. On est étonnés, et on a le droit d’être étonné. S’il y a un tableau de suivi des plaintes et procédures, pourquoi n’a-t- il pas été consulté ? s’il n’existe pas, il est urgent de le créer. À l’heure de l’informatique rayonnante, ce devrait être relativement facile, en tout cas dans des délais courts.

Mais la justice pénale n’est pas seule en cause, car c’est un ensemble qui a chaviré.

N’oublions pas cette justice civile, submergée par les petits procès, le contentieux de masse, qui cherche une solution acrobatique dans les conciliations, médiation, ARA … , alors qu’il faut d’abord simplifier drastiquement la procédure. La justice civile est devenue compliquée, très formaliste, et effroyablement lente.

Les récriminations et « remontrances » des magistrats sont sérieuses. Ils ne sont pas assez nombreux ; il faut doubler le nombre des magistrats. Je l’ai écrit il y a 20 ans, prêchant, petit avocat de province n’est-ce pas, dans le désert.

Mais ce n’est pas tout, et l’on atteint le cœur du réacteur. C’est tout l’esprit de la magistrature qui doit être changé. Nul ne doute, nul ne peut douter sérieusement de la volonté des magistrats de bien faire. Mais il est éminemment souhaitable que l’esprit change, et revienne à plus de sérénité. On peut souhaiter une justice apolitique, sans parti-pris, sans volonté de revanche. « Le mur des cons » ne fut pas un petit incident : il fut une catastrophe. Comment cela était-il possible ? On s’est posé ce genre de question en d’autres temps. Dernièrement, pour cette justice qui se prétend au-dessus des passions, l’exécution provisoire d’une condamnation pénale, décidée sans débat, par surprise, fut une autre catastrophe, à telle enseigne que le Conseil constitutionnel, bien embarrassé, dans l’urgence, ne rectifie le tir, et interdise ce genre de décision.

Il ne suffit pas qu’une loi existe. Il faut l’appliquer avec doigté, discernement. Malheur au plaideur maladroit, qui ne trouve pas le mot juste, qui ne coche pas la bonne case. Le juge sera là pour le relever et le comprendre. C’est du moins ce que j’espère.

Dominique Fleuriot, Docteur en droit, Avocat au barreau de Valence

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