Le jugement rendu à l’encontre de Nicolas Sarkozy est sévère à un double titre : d’une part, par la condamnation à 5 ans de prison, d’autre part par le mandat de dépôt assorti de surcroît de l’exécution provisoire. Un séisme.
L’impartialité de la justice en cause.
L’exécution provisoire pose problème, un délicat problème. De quoi s’agit-il ? le prévenu, temporairement condamné puisqu’il a fait appel, et donc toujours présumé innocent, devra purger tout ou partie de la peine, qui pourra être ensuite annulée. Ubu roi. Pire.
Il faut aborder avec prudence le sujet, évacuer les « a priori ». Bien sûr qu’il peut paraître de prime abord normal qu’il n’ait pas bénéficié de privilège du fait de son ancienne fonction. Bien sûr ! Là n’est pas la question, intéressante au demeurant. On retiendra donc le principe d’égalité.
Avançons. Peu de personne ont lu les 400 pages du jugement, et peuvent en parler savamment. Laissons donc la question de la culpabilité. Coupable ou pas ? On verra ce qu’en pense la cour d’appel . Nous n’avons pas la science, la connaissance pour en discuter.
En revanche, on peut être sensible au mandat de dépôt à exécution provisoire, simplement différée. Diable ! exécution provisoire, c’est-à-dire sans attendre que les juges d’appel tranchent la question de la culpabilité. Et si le juge s’était trompé ? et si les magistrats en appel avaient une autre opinion ? et si le jugement était annulé ? cela peut arriver.
Et que l’on ne vienne pas asséner que c’est une pratique habituelle. En matière civile, toutes les décisions de justice sont assorties de l’exécution provisoire. Et cela complique bien la situation des justiciables. Mais en matière pénale, elle est exceptionnelle. Elle n’est pas pratique courante.
L’exécution provisoire ne doit pas être un moyen d’humilier. L’affaire a pris une telle gravité que le procureur général du PNF a cru devoir préciser que « nous n’avons pas de haine à exprimer ». Etrange. Pourquoi dire cela ? si c’est tellement évident, il n’y a pas besoin de le dire.
L’exécution provisoire est une mauvaise pratique. C’est un fléau. Il faut supprimer l’exécution provisoire, la réserver en matière pénale au cas des individus dangereux. Il faut la supprimer en matière civile, et revenir à la législation de 2019 qui était équilibrée, de bons sens.
La critique des décisions de justice ne met pas en danger « l’état de droit ». On peut critiquer les décisions de justice, et heureusement. Le Président de la République et le Garde des Sceaux l’ont rappelé à juste titre. Il faut le faire avec autant de fermeté que de modération.
Lisez sur X la rigoureuse analyse de Jean-Michel Apathie que l’on ne peut soupçonner de sympathie pour Nicolas Sarkozy : il est très sévère pour la justice. Il y a aussi l’interview sur France Info de Jean Marie Rouart, académicien, qui craint le Gouvernement des juges.
On en reparlera.
